Atalas Courtage

Nos solutions :

Responsabilité décennale

  1. POURQUOI VOUS ASSURER ?

La Responsabilité Civile Décennale répond à l’ obligation faite au constructeur, au cours des dix années suivant la réception d’un ouvrage, de répondre des dommages qui compromettent sa solidité ou son utilisation.

Sont concernés tous les constructeurs d’ouvrage (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances) :

  • entrepreneurs et artisans du bâtiment,
  • les architectes, bureaux d’études, techniciens,
  • les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu’elles ont construit ou fait construire,
  • les promoteurs,
  • les contrôleurs techniques.
  1. NOTRE SOLUTION

Atlas vous propose une possibilité de consulter en toute indépendance les compagnies spécialisées dans l’assurance construction et d’optimiser ainsi votre couverture.

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